Le paysage financier marocain est en pleine mutation, et l’émergence des cryptomonnaies en est un catalyseur majeur. Après avoir été interdites en 2017, ces actifs numériques ont trouvé leur chemin sur le marché noir, démontrant ainsi leur popularité croissante parmi les citoyens. Face à cette réalité, les autorités marocaines ont décidé de sortir d’une approche restrictive pour adopter une stratégie de régulation, reconnaissant la nécessité d’encadrer un secteur en plein essor. Cette évolution témoigne d’une volonté d’aligner le Maroc sur les normes internationales, tout en soutenant l’innovation et la croissance économique à travers un cadre réglementaire adapté. Dans cet article, nous explorerons les enjeux de cette transformation, ses implications pour les acteurs du marché et la protection des investisseurs face aux risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies.
Le statut des cryptomonnaies au Maroc a connu une évolution notable au fil des ans, particulièrement marquée par une interdiction prononcée en 2017. Cette décision des autorités marocaines a été motivée par des préoccupations liées aux risques financiers et aux menaces potentielles en matière de sécurité économique que présentent les actifs numériques. Les responsables ont estimé que les cryptomonnaies pouvaient favoriser des activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aggravées par un manque de réglementation adéquate.
Malgré cette interdiction, le marché des cryptomonnaies au Maroc n’a pas disparu. Au contraire, cela a conduit à un développement clandestin des échanges de cryptomonnaies, témoignant d’une forte demande et d’un intérêt croissant pour ces actifs numériques au sein de la population. Ce phénomène a incité les institutions financières et les autorités à reconsidérer leur approche vis-à-vis des cryptomonnaies.
En réponse à la hausse des échanges clandestins, les autorités marocaines ont commencé à reconnaître la nécessité d’une réglementation adaptée. En effet, des acteurs majeurs du secteur, tels que Bank Al-Maghrib et le ministère des Finances, ont plaidé pour un cadre légal qui permettrait de réguler le marché des actifs numériques, tout en protégeant les investisseurs et garantissant la stabilité financière.
Cette évolution vers la réglementation a été renforcée par l’élaboration d’un projet de loi sur les actifs numériques, dont les objectifs incluent la conformité aux exigences internationales, le soutien à l’innovation et la promotion d’un écosystème fintech robuste au Maroc. La Commission Marocaine des Marchés des Capitaux a également joué un rôle crucial dans ce processus en participant activement aux discussions sur la régulation des actifs numériques sur la scène internationale.
Pour résumer, le parcours des cryptomonnaies au Maroc a évolué d’une interdiction stricte à une approche plus ouverte axée sur la réglementation et l’innovation, reflet d’une volonté de s’adapter aux réalités économiques et technologiques actuelles.
Depuis l’interdiction des cryptomonnaies en 2017 au Maroc, les échanges clandestins ont persisté, soulignant la nécessité pour les régulateurs de changer leur approche. Il est devenu évident pour les autorités financières, y compris Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMCC), que passer d’une logique d’interdiction à celle de la réglementation était inévitable.
Dans le rapport annuel 2023, présenté par la présidente de l’AMCC, Nezha Hayat, au chef du gouvernement Aziz Akhannouch, des informations cruciales ont été fournies concernant un projet de loi sur les « actifs numériques ». Ce cadre réglementaire vise principalement à répondre à trois objectifs principaux.
Le premier objectif est de garantir la conformité avec les exigences internationales, telles que les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs et du Conseil de Stabilité Financière. Cette conformité est particulièrement axée sur la régulation des prestataires de services d’actifs numériques, tout en mettant l’accent sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le second objectif consiste à soutenir l’innovation et à renforcer l’écosystème des technologies financières. Il est essentiel que le cadre réglementaire soit en harmonie avec les normes européennes, en particulier en ce qui concerne le règlement sur les marchés des crypto-actifs, afin d’assurer une adéquation avec les réglementations sur le continent.
Le projet de loi a été élaboré par un groupe de travail national, avec le soutien technique de la Banque Mondiale. En accord avec les recommandations des organismes internationaux, le texte cherche à réguler le marché des actifs numériques, incluant les marchés primaires et secondaires, les plateformes de négociation ainsi que les services offerts par les prestataires.
Outre la régulation des marchés, le projet de loi vise à établir des méthodes de prestation de services d’actifs numériques, à protéger les clients et les détenteurs de crypto-actifs, tout en instaurant un système de prévention des infractions liées aux marchés. Ce cadre réglementaire doit également définir les responsabilités des différents acteurs du marché.
De plus, une étude sur les technologies financières au Maroc a également été conduite avec l’assistance d’un cabinet de conseil externe, servant de base pour une future stratégie nationale visant à promouvoir ces technologies.
La régulation continue des actifs numériques est une priorité pour la Commission, qui s’efforce de gérer les risques associés à ces nouvelles technologies. Dans le cadre de ses engagements, la Commission a participé à des réunions virtuelles du groupe de travail sur les technologies financières, rendant compte de l’évolution des réglementations en matière de crypto-actifs.
Enfin, en novembre 2023, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a publié un rapport contenant des recommandations essentielles pour la régulation des actifs numériques, abordant des problématiques telles que les conflits d’intérêts, la manipulation des marchés, ainsi que les risques opérationnels et de protection des actifs des clients.
La régulation des cryptomonnaies au Maroc représente un tournant significatif dans le paysage économique et financier du pays. Cette évolution pourrait engendrer des bénéfices conséquents tout en posant plusieurs défis à relever pour assurer une intégration réussie dans l’économie locale.
Tout d’abord, l’un des principaux avantages de la régulation est d’encadrer les échanges de cryptomonnaies, ce qui pourrait réduire le risque de fraudes et d’activités illégales. En établissant un cadre juridique clair pour les acteurs du marché, le Maroc pourra attirer l’intérêt des investisseurs institutionnels, qui étaient auparavant réticents à entrer sur un marché non régulé. Cela pourrait conduire à une augmentation des investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des technologies financières.
Ensuite, la régulation pourrait stimuler l’innovation et la croissance de l’écosystème des entreprises fintech. Les startups marocaines pourraient bénéficier d’un environnement plus stable et prévisible, incitant à l’émergence de nouveaux services basés sur les cryptomonnaies, tels que les plateformes de trading et les services de paiement. Par ailleurs, en s’alignant sur les normes internationales, le Maroc pourrait améliorer sa position sur la scène financière mondiale.
De plus, la régulation des cryptomonnaies pourrait contribuer à la diversification de l’économie marocaine. En intégrant les actifs numériques dans le système financier, le Maroc pourrait réduire sa dépendance aux secteurs traditionnels tels que l’agriculture et le tourisme. Cela permettrait d’ouvrir de nouveaux marchés et d’explorer des avenues de croissance économique non conventionnelles.
Cependant, les défis ne manquent pas. L’un des principaux obstacles réside dans la mise en œuvre effective de la régulation. Il sera crucial d’établir des mécanismes de supervision robustes pour éviter les abus et assurer la protection des investisseurs. Les autorités marocaines devront investir dans des ressources humaines et techniques pour surveiller et contrôler les activités liées aux cryptomonnaies.
En outre, le manque de sensibilisation et d’éducation sur les cryptomonnaies pourrait également poser un défi. Beaucoup d’investisseurs potentiels pourraient ne pas comprendre les implications et les risques associés aux actifs numériques, ce qui pourrait freiner l’adoption généralement. Les initiatives visant à créer une culture de la finance numérique et à éduquer le public seront essentielles pour maximiser les avantages de cette régulation.
Enfin, les implications que la régulation des cryptomonnaies aura sur le marché de l’emploi au Maroc doivent également être prises en compte. La montée des entreprises liées aux crypto-actifs pourrait générer de nouveaux emplois, mais cela nécessite également des compétences spécifiques, posant un défi pour la formation professionnelle adéquate.
En somme, la régulation des cryptomonnaies au Maroc présente un potentiel économique considérable, mais il est essentiel de naviguer avec soin à travers les défis pour transformer cette opportunité en succès durable.
Depuis l’interdiction des cryptomonnaies en 2017 au Maroc, les échanges clandestins ont persévéré, reflétant une tendance observée dans d’autres pays. Cependant, à l’instar de plusieurs nations, les autorités marocaines ont reconnu la nécessité de passer d’une approche d’interdiction à celle de la réglementation. Cette transformation s’est également produite dans des pays comme la Chine et la Turquie, où les gouvernements ont initialement prohibé les transactions en cryptomonnaies avant d’introduire des cadres juridiques pour encadrer leur utilisation.
Au Maroc, cette évolution a été soutenue par des organes de régulation tels que Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMCC). Dans d’autres pays, comme l’Inde, des initiatives similaires ont vu le jour, avec des commissions gouvernementales qui ont finalement recommandé des approches régulatoires pour favoriser un écosystème plus transparent et sécurisé, tout en prévenant les risques tels que le blanchiment d’argent.
Le projet de loi marocain sur les actifs numériques vise à établir des normes en conformité avec les exigences internationales, tout comme le règlement sur les marchés des crypto-actifs en Europe. De nombreux pays ont également développé des directives visant à protéger les investisseurs tout en favorisant l’innovation et en veillant à la stabilité financière.
Le premier objectif de la régulation au Maroc, tel que rapporté par l’AMCC, est aligné avec les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. Cela rappelle les mesures prises par des pays comme le Royaume-Uni, qui a également cherché à élaborer un cadre réglementaire en réponse à la croissance rapide des cryptomonnaies, tout en tenant compte des préoccupations relatives à la protection des investisseurs.
En ce qui concerne la méthode d’élaboration des cadres réglementaires, le Maroc a bénéficié du soutien technique de la Banque Mondiale, ce qui le rapproche des pratiques d’autres pays où des experts externes ont contribué au développement de lois sur les actifs numériques. Par exemple, l’Australie a également coopéré avec des entités internationales pour encadrer efficacement le marché des cryptomonnaies, cherchant à établir des normes uniformes à l’échelle mondiale.
Malgré ces avancées, comme dans d’autres régions, il existe des défis à surmonter. Les préoccupations liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme sont communes dans les discussions réglementaires à l’échelle mondiale, y compris au Maroc. Le projet de loi marocain ambitionne de répondre à ces défis en mettant en place un système permettant de prévenir les infractions et de sanctionner les fautifs, une approche également observée dans des pays tels que les États-Unis, où des lois spécifiques ont été instaurées pour lutter contre ces problèmes.
Suite à son interdiction en 2017, le Maroc a décidé d’évoluer vers une logique de réglementation des crypto-monnaies, prenant en compte les enjeux économiques et les avis d’acteurs clés comme Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMCC).
Dans son rapport de 2023, l’AMCC a présenté un projet de loi sur les actifs numériques visant à créer un cadre réglementaire répondant à des objectifs tels que la conformité internationale et le soutien à l’innovation. Cette démarche est en phase avec les normes européennes, représentant un pas vers l’harmonisation des réglementations.
Le projet de loi inclut également des mesures pour protéger les investisseurs, encadrer les services d’actifs numériques, et prévenir les infractions sur le marché. Cela démontre une volonté d’assurer une surveillance réglementaire continue, en veillant à identifier et à gérer les risques associés à ces nouvelles technologies.
Les contributeurs de ce projet, notamment le groupe de travail national soutenu par la Banque Mondiale, témoignent de l’engagement du Maroc à structurer son approche aux technologies financières. L’étude diagnostique réalisée fournira également une base solide pour élaborer une stratégie nationale> visant à soutenir les technologies financières.
Les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs soulignent l’importance d’une régulation cohérente pour garantir l’intégrité du marché. Les six axes abordés, allant de la prévention des conflits d’intérêts à la gestion des risques opérationnels, ne sont que quelques exemples des défis auxquels les régulateurs devront faire face.
